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Information risques majeurs


RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS


Informations des locataires et acquéreurs de biens immobiliers.


  • Arrêté préfectoral du 7 novembre 2008 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Les Marches.

 

 

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