| Secrétariat Cadastre et Urbanisme | INFO PRATIQUE | |||||||||||||||
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Contact : maryse.delisle@lesmarches.fr |
La communauté de communes propose des consultances architecturales gratuites le mardi sur RDV. |
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Dossiers de déclaration préalable et permis de construire sur RDV uniquement
Jeudi de 9h à 11h45 et vendredi de 14h à 17h45 |
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| Démarches autorisations d’urbanisme | ||||||||||||||||
Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) date du 3 mai 2007. La modification n°1 a été approuvée le 30 juin 2010.Aussi, avant tout dépôt de dossier de demande d’urbanisme (permis, déclaration préalable, certificat d’urbanisme) le pétitionnaire devra consulter en mairie le plan de zonage et le règlement d’urbanisme correspondant. Les formulaires d’autorisations d’urbanismes peuvent être téléchargés ou récupérés en mairie. |
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ATTENTION !
Chaque dossier devra être accompagné d’un Bordereau de dépôt des pièces jointes. Document obligatoire, à compléter par le pétitionnaire. Chaque référence cochée doit être reportée sur chaque pièce du dossier (exemple pour une Déclaration Préalable : DP1 Plan de situation, DP2 plan de masse, DP7 photos, etc...). |
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| Délais d’instruction | ||||||||||||||||
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Pré-Instructions des Gestionnaires des réseaux d’eau et d’assainissement |
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| Il est fortement recommandé, avant toute procédure d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire ou permis d’aménager), de consulter les gestionnaires des réseaux d’eau et d’assainissement.
Cette consultation permet d’obtenir des gestionnaires, des prescriptions administratives et techniques qui pourraient avoir ensuite des incidences direstes sur la conception directe de votre projet et sur l’autorisation de branchement ou l’autorisation de mise en place d’un assainissement non collectif. Vous pouvez recueillir en mairie les coordonnées des différents gestionnaires des réseaux intervenant sur la commune. Vous pourrez ainsi les solliciter directement en fournissant les pièces demandées ou prendre rendez-vous pour constituer un dosssier et répondre à vos interrogations. |
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| Liste des pièces à fournir et coordonnées des gestionnaires | ||
| Type de réseau | Pièces à fournir | Coordonnées du gestionnaire |
| Eau Potable |
- plan de masse |
Mairie de Les Marches |
collectif |
- plan de masse - Plan en coupe et profil en long
note descriptive des rejets et prétraitements envisagés |
Mairie de Les Marches |
non collectif |
- plan de masse - étudede faisabilité de l’assainissement à la parcelle |
Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) Communauté de Communes du pays de Montmélian. Fournir une étude géologique. Liste des géologues à retirer en mairie. |
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- plan de masse et profil en long |
Mairie de Les Marches ou SPANC |